Conditions Générales

Toutes clauses ou conditions imprimées sur les documents de nos clients seront nulles et non avenues à notre égard tant qu’elles pourraient être contraires à l’une ou quelconque des Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes, Edition 2009, déposées au Tribunal de Commerce de PARIS, qui s’appliquent à toutes nos offres et à tous nos contrats.

Conditions Générales Contractuelles des Fonderies Européennes, Edition 2009